CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Vue d'ensemble
Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Ace Pronos. Ace Pronos propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ("Conditions") encadrent l'utilisation du site et la souscription des abonnements proposés (le "Service"). Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.
Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page.
Article 1 – conditions d'utilisation
En souscrivant à un abonnement, vous déclarez avoir au moins 18 ans.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois applicables (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Un manquement grave aux présentes Conditions peut entraîner la résiliation de votre abonnement dans les conditions prévues à l'article 18.
Article 2 – conditions générales
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte bancaire) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
Toute commande passée en ligne sur l'un des Services proposés par Ace Pronos implique l'acceptation des présentes Conditions dans leur intégralité.
Article 3 – exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
Article 4 – modifications apportées au service et aux prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les abonnements en cours, toute modification de prix est soumise aux conditions de l'article 19.
En cas d'arrêt définitif du Service, les abonnés en seront informés et les sommes correspondant à la période payée et non servie leur seront remboursées.
Article 5 – produits ou services
Les pronostics proposés sont des analyses sportives. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni une garantie de gain, et n'augmentent pas les chances de gagner aux jeux d'argent : tout pari comporte un risque de perte.
L'abonnement donne accès à des contenus éditoriaux (analyses, statistiques, historique). Il ne constitue pas un pari et ne donne droit à aucun gain, prix ou lot. Ace Pronos n'est pas un opérateur de jeux d'argent : il ne prend aucun pari et ne reçoit aucune mise.
Nous nous réservons le droit d'arrêter de proposer un produit à la vente à tout moment, sans effet sur les abonnements déjà souscrits. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Article 6 – exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte bancaire, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l'annuler, nous vous avertirons en vous contactant à l'e-mail fourni au moment où la commande a été passée, et les sommes versées vous seront remboursées.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes bancaires et dates d'expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Article 7 – outils facultatifs
Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Article 8 – liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
Article 9 – commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devront pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu'ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
Article 10 – renseignements personnels
Le traitement de vos données personnelles et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 11 – erreurs, inexactitudes et omissions
Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions ou aux offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission. En cas d'erreur manifeste sur le prix d'une commande, nous pourrons l'annuler et vous rembourser intégralement.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, sauf si requis par la loi.
Article 12 – utilisations interdites
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Un manquement à ces interdictions peut entraîner la résiliation de votre abonnement dans les conditions prévues à l'article 18.
Article 13 – responsabilité liée aux paris
Les décisions de pari, le choix des opérateurs et le montant des mises relèvent de la seule décision de l'utilisateur. Ace Pronos ne peut être tenu responsable des pertes subies lors de paris, que l'utilisateur ait suivi ou non les pronostics publiés.
Les résultats passés publiés sur le site ne préjugent pas des résultats futurs.
Les présentes Conditions ne limitent pas la responsabilité de Ace Pronos dans les cas où la loi interdit une telle limitation.
Article 14 – indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Ace Pronos de toute réclamation d'un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, de la loi ou des droits d'un tiers.
Article 15 – dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 16 – résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais et sans préavis, dans les conditions de l'article 18.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : votre accès reste ouvert jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'est effectué.
La période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 20, ou arrêt du Service de notre fait (article 4).
Article 17 – durée de l'abonnement
L'Abonnement est sans engagement de durée. Il est conclu pour la période affichée lors de la commande, à compter de sa Date d'Activation par Ace Pronos.
Il est ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l'Abonné dans les conditions visées à l'article 18 ci-dessous.
Article 18 – résiliation
L'Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace client (rubrique Abonnements) ou en écrivant à contact@acepronos.com. La résiliation prend effet à la date d'échéance de la période en cours, sans frais.
Ace Pronos dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l'accès à un abonnement dans les cas suivants :
– en cas de non-paiement par le Client de la ou des échéances dues au titre de l'Abonnement ;
– en cas d'infraction commise par le Client aux droits existants sur le Service Ace Pronos le Site, en ce compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ;
– plus généralement, en cas de manquement grave ou répété du Client aux présentes CGV ;
– au cas où les informations communiquées par le Client dans le cadre de la souscription du Service Ace Pronos sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.
L'Abonné sera notifié de cette décision et de son motif.
Article 19 – prix et paiement
Le tarif de l'Abonnement, sa périodicité ainsi que les modalités de paiement sont communiqués à l'Abonné préalablement à la souscription de son Abonnement. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la souscription.
Toute modification du prix de l'Abonnement sera portée à la connaissance de l'Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l'Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement sans frais, dans les conditions prévues à l'article 18.
L'Abonnement est payable d'avance par carte bancaire, au début de chaque nouvelle période.
L'Abonné reconnaît et accepte que, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, il autorise Ace Pronos à débiter sa carte bancaire.
Article 20 – droit de rétractation
Le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28-13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque l'exécution du Service Ace Pronos (Abonnement) a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 21 – responsabilité
Ace Pronos est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations règlementaires et des normes en vigueur.
Toutefois la responsabilité de Ace Pronos ne saurait être engagée si l'exécution ou la mauvaise exécution du contrat d'Abonnement n'est pas de son fait et est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
Dans ce cadre, Ace Pronos ne sera pas tenue responsable :
– des dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service Ace Pronos
– d'un quelconque dommage subi par le Client et/ou tout tiers au titre du Service Ace Pronos résultant de l'action ou de l'omission du Client, en tout ou partie, ou dû à une incompatibilité technique de ses matériels avec le Service Ace Pronos
Article 22 – intégralité de l'accord
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
En cas de doute, les clauses des présentes Conditions s'interprètent dans le sens le plus favorable au consommateur.
Article 23 – loi applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Article 24 – modifications apportées aux conditions générales de vente et d'utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les nouvelles Conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle sera communiquée à l'Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur ; l'Abonné pourra alors résilier son Abonnement sans frais.
Article 25 – interdit aux moins de 18 ans
Toute personne souhaitant souscrire à un abonnement doit impérativement avoir 18 ans révolus, avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales.
Article 26 – médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à contact@acepronos.com, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter] ([à compléter]).
